CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Plumes de l’Aube (ci-après « le Prestataire »), auto-entreprise dont la présidente est Martinasso Jessica et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l’Auteur ») souhaitant bénéficier des services d’accompagnement, promotion et coaching proposés par le Prestataire via son site internet.
Article 2 – Services proposés
Le Prestataire propose plusieurs formules d’accompagnement, promotion, coaching, interview, chronique radio, photographie et autres prestations décrites sur le site.
Les prestations sont fournies conformément aux descriptions et tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Adhésion à l’association
Pour bénéficier des formules, l’Auteur doit être adhérent à l’association "Les Plumes de l’Aube".
Le montant annuel de l’adhésion est de 20 € minimum (possibilité de don libre). Cette adhésion finance les actions culturelles et solidaires portées par l’association.
L’adhésion est renouvelable chaque année.
Article 4 – Commande et validation
Toute commande de prestation doit être effectuée via le site internet ou par contact direct (mail, téléphone).
La validation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire confirmera la commande par écrit (mail).
Article 5 – Tarifs et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le Prestataire est auto-entrepreneur, les prestations ne sont pas assujetties à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique pour un paiement échelonné (3 à 4 fois sans frais possible pour certaines formules).
Le non-paiement dans les délais peut entraîner la suspension ou l’annulation des prestations.
Article 6 – Droit de regard et intervention sur contrat littéraire
Le Prestataire propose une prestation de droit de regard sur les contrats littéraires. Cette prestation a un coût spécifique (cf. tarifs à la carte). Elle consiste en un accompagnement et des conseils, sans engagement juridique.
Le Prestataire ne se substitue pas à un avocat ou conseiller juridique.
Article 7 – Mise en relation avec une maison d’édition
La mise en relation avec une maison d’édition partenaire est gratuite.
Cette maison d’édition ne conditionne pas l’achat d’un nombre minimal de livres.
Le Prestataire n’est pas responsable des relations contractuelles entre l’Auteur et la maison d’édition.
Article 8 – Annulation et report
Toute annulation de prestation doit être signalée au minimum 7 jours avant la date prévue.
Au-delà, le Prestataire se réserve le droit de facturer tout ou partie des prestations engagées.
En cas de force majeure, les parties conviendront d’une nouvelle date ou d’un remboursement partiel.
Article 9 – Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’exécution due à des causes extérieures (ex. indisponibilité des radios, tiers, etc.).
Le Client reste responsable du contenu fourni (textes, images, etc.) dans le cadre des prestations.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation des supports produits (articles, interviews, photos) sont accordés au Client pour sa promotion personnelle.
Le Prestataire conserve les droits de diffusion sur ses propres supports. Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un accord préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion du dossier et ne seront pas communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client peut exercer son droit d’accès et de rectification.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.